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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect sans réserve de ces conditions générales. En naviguant ou interagissant sur lumiracanova.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des droits et devoirs mentionnés ici.

Définitions

Les termes suivants s’entendent au sens des présentes conditions.

« Site » désigne le site internet lumiracanova.com et l’ensemble de son contenu.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, pour consultation ou via un formulaire.

« Service » correspond à l’ensemble des prestations et outils rendus accessibles sur lumiracanova.com.

« Éditeur » se réfère à la société propriétaire du site.

Utilisation du site

Le site et les services sont accessibles conformément à leur destination. Toute utilisation abusive, contraire à la législation française ou portant atteinte à la sécurité est proscrite.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions.

Les mineurs doivent utiliser le site sous la responsabilité d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, l’intégrité du site et la confidentialité des échanges.

Ne pas transmettre de contenu illicite ou contraire à l’ordre public.

Veiller à la véracité des informations communiquées via les formulaires.

Respecter la confidentialité des éventuels identifiants et données transmises.

Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu du site.

Utilisations interdites

Toute infraction aux conditions ci-dessous est passible de suspension d’accès.

Utilisation du site à des fins frauduleuses ou pour recueillir frauduleusement des données.

Tentative de porter atteinte à la sécurité informatique ou au bon fonctionnement du site.

Import ou diffusion de codes malveillants ou tout contenu nuisible.

Détournement des outils de contact à des fins commerciales non sollicitées.

Violation des droits de l’éditeur ou de tiers via extraction ou reproduction non autorisée de contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, logos, images, structure) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation partielle sans autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site doit être licite, respectueux des présentes conditions et non confidentiel.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion pour la gestion du service.

Vie privée et données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le respect de la réglementation et de notre politique de confidentialité consultable via le lien dédié. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits sur ses données.

Voir la politique

Avertissements et limitations

Le site and services sont fournis tels quels, sans garantie de résultat ou d’exhaustivité.

Attention

Certains résultats ou analyses présentés peuvent varier en fonction des cas et des contextes adressés.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude d’informations ou de dommages résultant de leur interprétation ou usage.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur contre toute action liée au non-respect de ces conditions ou à une utilisation illicite.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et pourra être résolu à l’amiable prioritairement.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un médiateur agréé pourra être sollicité avant toute action judiciaire.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire mais privilégié pour une résolution rapide.

Résolution en ligne des litiges

Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne pour tout litige de consommation.

Accéder à ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site lumiracanova.com.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par la loi française et en cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour toute violation des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur en sera informé lors de sa prochaine visite.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question concernant les conditions, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou formulaire.

Adresse e-mail: content@lumiracanova.com

Téléphone: +33 8 49-91-91-11

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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